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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

42. Le siège de l’Ordre est établi dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Décision 96-08-29, a. 42.